Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er avril 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Label des Créatifs, agence créative basée à Dakar, Sénégal.
- Raison sociale : Label des Créatifs
- Siège social : Dakar, Sénégal
- Email : contact@labeldescreatifs.com
- NINEA : disponible sur demande à contact@labeldescreatifs.com
- RCCM : disponible sur demande à contact@labeldescreatifs.com
- Directeur de publication : Abdoul Aziz Fall
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. (USA) et la base de données par un prestataire européen certifié.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, photos, illustrations, logos, vidéos, interfaces — est la propriété exclusive de Label des Créatifs ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sénégalaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles recueillies via les formulaires du site (formulaire de contact, création de compte) sont traitées par Label des Créatifs pour répondre aux demandes des utilisateurs, émettre des devis, exécuter des contrats et assurer le suivi de projet.
Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal, et en alignement avec les bonnes pratiques RGPD (règlement européen 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation — voir ci-dessous).
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (export JSON depuis votre espace client).
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime.
Ces droits s'exercent depuis votre espace client (onglet « Confidentialité » de votre profil) ou par email à contact@labeldescreatifs.com. Délai de traitement : 30 jours maximum.
Durée de conservation : les données liées à des documents contractuels (devis signés, contrats, factures) sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales sénégalaises. À votre demande de suppression, ces documents sont anonymisés (identité remplacée par un hash) plutôt que supprimés intégralement.
Responsable du traitement : Label des Créatifs — Dakar, Sénégal. DPO : contact@labeldescreatifs.com.
6. Conditions générales de vente
Les prestations commandées auprès de Label des Créatifs sont régies par les conditions générales de vente acceptées par le client lors de la signature du devis. Les CGV détaillées (paiement, livraison, révisions, propriété des livrables, cession des fichiers sources, garantie post-livraison, résiliation) sont annexées à chaque devis.
Pour toute demande de communication préalable des CGV, contactez-nous à contact@labeldescreatifs.com.
7. Droit applicable
Le présent site et les prestations commercialisées sont soumis au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.